Devenir professionnel de santé libéral est un projet ambitieux qui peut s’avérer financièrement difficile. Pour soutenir les étudiants en médecine et en odontologie, des aides spécifiques ont été mises en place.

Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM) :

Objectif : Financer l’installation en zone sous-dotée (locaux, équipements, charges…).
Bénéficiaires : Médecins de secteur 1 ou adhérents Optam/Optam-Co.
Aide : Forfait de 50 000 € maximum (sauf majoration), versé en deux fois (50 % à l’installation et 50 % après un an).
Montant variable : Dépend du temps d’exercice (minimum 4 jours par semaine).
Complément de 2 500 € : Pour une activité en partie dans un hôpital de proximité.
Durée : 5 ans non renouvelables.
Engagements :
• Exercice libéral en zone sous-dotée (minimum 2,5 jours par semaine).
• Participation au dispositif de permanence des soins.
Contact : ARS de votre lieu d’installation ou PAPS.

Le Contrat de Solidarité Territoire Médecin (CSTM) :

Objectif : Inciter les médecins installés en zone non tendue à consulter en zone sous-dotée.
Bénéficiaires : Médecins libéraux conventionnés n’exerçant pas en zone fragile.
Conditions : Engagement à exercer au moins 10 jours par an en zone déficitaire.
Aide :
• Majoration de 25 % des honoraires perçus en zone sous-dotée (maximum 50 000 €).
• Prise en charge des frais de déplacement en zone sous-dotée.
• Majoration possible à 27 % (maximum 60 000 €) par l’ARS en zone particulièrement déficitaire.
Durée : 3 ans, renouvelables par tacite reconduction.
Contact : CPAM de votre département d’exercice.
Par ailleurs, d’autres dispositifs existent : le contrat de transition (COTRAM), et le contrat de stabilisation et de coordination (COSCOM).

Le Contrat de Début d’Exercice (CED)

Le CED, un nouveau contrat pour simplifier l’installation des jeunes médecins.
Créé en 2020, le CED remplace 4 anciens contrats et vise à faciliter l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins est insuffisante.
Qui peut en bénéficier ?
Jeunes médecins nouvellement installés
Médecins remplaçants
Étudiants titulaires d’une licence de remplacement
Quelles sont les conditions ?
Exercer en zone fragile ou déficitaire
Avoir le statut de médecin libéral ou médecin collaborateur libéral
Que propose le CED ?
Un complément de revenu la première année
Un accompagnement à la gestion administrative
Une protection sociale plus étendue
Durée du contrat
3 ans
Pour plus d’informations
Contactez l’ARS de votre lieu d’installation

Des aides pour les chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes et orthophonistes
Des contrats incitatifs ont été mis en place avec la CPAM pour encourager l’installation de ces professionnels dans les zones sous-dotées.
Que proposent ces contrats ?
Une aide forfaitaire pour équiper votre cabinet
La prise en charge de vos cotisations sociales pendant une certaine durée
Quelles sont les conditions ?
Exercer dans une zone déterminée
Prendre des mesures pour la continuité des soins
Télétransmettre la majorité de vos ordonnances
Pour plus d’informations
Contactez la CPAM de votre département d’exercice

En plus des aides financières, des exonérations fiscales peuvent vous aider à vous installer en libéral en zone défavorisée.

Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) :
Bénéficiaires : Professions libérales de santé soumises à l’impôt sur le revenu (BNC) qui s’installent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Durée : entre 2 et 5 ans, à partir de l’année suivant l’installation.
Exonération d’impôt sur les sociétés (IS) ou sur les revenus (IR) :
Bénéficiaires : Professions libérales soumises à l’impôt sur les bénéfices qui ont créé leur activité en zone d’aide à finalité régionale (AFR) ou qui la transfèrent avant le 31 décembre 2020 en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone franche urbaine (ZFU).
Durée : exonérations ou allègements pouvant aller jusqu’à 8 ans, selon le dispositif.
N’hésitez pas à contacter les organismes mentionnés pour obtenir plus d’informations et savoir si vous êtes éligible à ces exonérations.